Conditions générales d'utilisation du Portail Salariés AKOLAD
PREAMBULE
Le site AKOLAD édité par Agrial permet aux salariés de l’UES AGRIAL, du Pôle machinisme agro équipement, de l’UES ELEVANCE/LACTAMAT/ V3 PRO, d’HAUTBOIS, de ROUAGE, d’AGRIAL MANAGEMENT et des Fonctions support Groupe Agrial, de bénéficier d’un accès au portail salariés afin notamment de consulter de l’information d’entreprise et individuelle et d’utiliser des fonctionnalités facilitatrices tel que l’annuaire, la carte réseau etc...
L'accès au site internet akolad.agrial.com, sa consultation et son utilisation sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisateur ne peut utiliser les services de ce Site (AKOLAD), que sous condition de la consultation, la compréhension et l'acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Cette acceptation est matérialisée lors de la première connexion de l’Utilisateur sur le Site par le fait de cliquer sur le bouton « je suis d’accord » en dessous des conditions d’utilisation.
En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur autorise expressément Agrial à collecter et compiler l’ensemble des informations en sa possession le concernant sur quelques supports que ce soit.
1. DEFINITIONS
« CGU » : les présentes conditions générales d’utilisation éventuellement complétées par des conditions particulières et autres Informations.
« Informations » : différentes informations ou documents échangés entre l’Utilisateur et Agrial, mis à disposition sur le Site AKOLAD.
« Site » ou « AKOLAD » : portail internet regroupant les accès à certains outils digitaux déployés par Agrial.
« Service » : le service a pour finalité :
• D’informer l’Utilisateur des Actus d’AGRIAL (flash info, etc…), en matière de ressources humaines (« RH »), de calendrier RH, de sécurité
• Permettre à l’Utilisateur de bénéficier de contenus et informations personnalisées
• De centraliser les accès à différentes « Applications AGRIAL » (Adp, Jobbooster, Expensya etc…)
• D’accéder à un annuaire des contacts internes (responsable RH, référant handicap, contacts alerte éthique, harcèlement) et des contacts externes (MSA, pro-consulte, etc…)
• D’accéder la cartographie des sites de la Branche agricole, le cas échéant du Groupe Agrial.
« Agrial » : Société Coopérative Agricole, à capital variable, dont le siège social est 4, rue des Roquemonts, 14050 CAEN, France, immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 428 611 719, n° d’agrément 10571, https://www.agrial.com
« Utilisateur » : exclusivement toute personne physique salariés l’UES AGRIAL, du Pôle machinisme agro équipement, de l’UES ELEVANCE/LACTAMAT/ V3 PRO, d’HAUTBOIS, de ROUAGE, d’AGRIAL MANAGEMENT, et des Fonctions support Groupe Agrial, en CDI, en CDD, en apprentissage et en stage et titulaire des droits d’accès au Site AKOLAD consentis par Agrial.
« Partenaire » : désigne les entreprises ayant établies des relations d’affaires ou de collaboration avec Agrial ou les entreprises mandatées par Agrial pour l’exécution et/ou la mise en œuvre du Service.
2. OBJET
Les présentes ont pour objet de fixer les conditions générales d’utilisation du Site et notamment :
• Les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de la fourniture des fonctionnalités proposées et du Service,
• Les conditions d'accès et d'utilisation du Site.
Le Service est fourni exclusivement sur le territoire français et accessible depuis l’étranger.
3. ENTREE EN VIGUEUR – OPPOSABILITE- MODIFICATIONS DES CGU
Les CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne, sont opposables aux Utilisateurs et restent applicables jusqu’à ce que de nouvelles CGU remplacent les précédentes.
Agrial se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’actualiser ou de modifier les CGU. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site (en « footer » -bas de page).
Ces modifications pourront être soumises à l’acceptation de l’Utilisateur lors de sa première connexion suivant la mise à jour des CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces modifications, il ne pourra plus utiliser le Site.
Les CGU figurant en ligne sur le Site AKOLAD prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.
Toutefois, l'utilisation de certains services spécifiques proposés par Agrial peut nécessiter le respect de conditions d’utilisation particulières liées à ces services.
4. DESCRIPTION DU SERVICE
Agrial fournit actuellement à ses Utilisateurs le Service en ligne disponible sur le Site leur permettant de :
• Consulter les informations d’entreprise et individuelle publiées sous forme de fil d’actualités
• Le cas échéant, demander la mise à jour de certaines données personnelles,
• Formuler une demande auprès de l’administrateur Agrial,
• Consulter ses compteurs, les contacts internes et externes de l’entreprise
• Consulter le calendrier RH
• Consulter l’organigramme
• Consulter les coordonnées des contacts des collaborateurs du présent périmètre,
• Accéder directement à d’autres outils, à savoir notamment : Jobbooster, ADP, Expensya, arbre des savoirs, et autres liens internet (cse, agrial.com etc…)
• Consulter des informations sur la Coopérative, des actualités, des publications, des vidéos sur les différents métiers de la Coopérative.
Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore, modifie ou supprime un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service proposé par Agrial seront soumis aux CGU.
L’Utilisateur accepte le Service fourni "en l'état "par Agrial.
Agrial se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie du Service et ce sans à avoir à en informer préalablement l’Utilisateur. Agrial ne pourra être tenu responsable pour toute modification du Service.
5. ACCESSIBILITE DU SITE AKOLAD ET DU SERVICE
L'accès au Site est gratuit et réservé aux salariés d’Agrial Utilisateurs, titulaires d’un compte et munis d'un identifiant et d'un mot de passe délivrés suivant un processus précis d’authentification, décrit à l’article 6 ci-dessous.
L’Utilisateur doit au préalable s’assurer qu’il dispose de la configuration et des outils techniques adaptés à l’utilisation du Service et d’une connexion internet d’un débit suffisant.
L’Utilisateur fait son affaire personnelle, à ses frais exclusifs de l’acquisition, la mise en place, la maintenance et la connexion des différents éléments de la configuration et des moyens de télécommunications nécessaires à l’accès au Service. Les coûts de communication et ceux du fournisseur d'accès à Internet sont également à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Sauf interruption temporaire du Service due à des raisons techniques, de maintenance ou autre, le Service est accessible 24 heures sur 24, tous les jours de la semaine (7jours/7).
Agrial se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service pour des raisons techniques ou autres et ce, sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur.
L’Utilisateur ne peut pas engager la responsabilité d’Agrial en raison des modifications, erreurs, interruptions, ou suspensions effectuées sur le Site et/ou le Service.
6. COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE
Tout Utilisateur a la possibilité d’accéder à AKOLAD, de la manière suivante :
• Si l’Utilisateur détient déjà un compte sur LaMaison.fr ou Agrihalles
-> Soit à l’occasion de sa première connexion sur le Site, l’Utilisateur qui dispose déjà d’un compte web sur le site LaMaison.fr se connecte en renseignant son adresse e-mail et mot de passe utilisés sur LaMaison.fr dans l’encart « j’ai déjà un compte ».
Il lui sera alors demandé son email, son mot de passe et son matricule salarié (« matric »).
Lors de ses prochaines visites, l’Utilisateur s’identifiera simplement par son adresse électronique et son mot de passe.
-> Soit à l’occasion de sa première connexion sur le Site, l’Utilisateur qui dispose déjà d’un compte web sur le site Agrihalles se connecte en renseignant son adresse e-mail et mot de passe utilisés sur Agrihalles dans l’encart « j’ai déjà un compte ».
• Si l’Utilisateur ne détient pas de compte sur LaMaison.fr ou Agrihalles
Afin de pouvoir accéder au Site, l’Utilisateur doit préalablement s’inscrire et créer un compte personnel (ci-après « Compte ») en renseignant son adresse e-mail dans l’espace « je créé mon compte ».
Il sera alors demandé à l’Utilisateur de compléter : son nom, son prénom, son matricule salarié (« matric »), et son email et son mot de passe. Une carte de fidélité Lamaison.fr lui sera créée en automatique.
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son compte, son identifiant et son mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous le compte de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement Agrial de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et à s’assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte.
L’Utilisateur demeure intégralement et exclusivement responsable de toute utilisation du Site par toute personne ayant utilisé ses informations de connexion (identifiant et mot de passe).
Agrial ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent article.
7. SECURITE
Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d'introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues.
Chaque Utilisateur s'engage à ne pas entraver ou perturber le bon fonctionnement de ce système de traitement automatisé de données. Il veille notamment à ne pas introduire de virus ou tout autre code ou programme nuisible au fonctionnement du Site, du Service, des serveurs et des réseaux connectés.
L’Utilisateur s'engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le Site.
Conformément aux règles de l'art, Agrial fera ses meilleurs efforts pour sécuriser le Site mais ne saurait lui assurer une sécurité absolue eu égard à la complexité de l'Internet.
8. DROIT DE PROPRIÉTÉ D’AGRIAL
Tout Utilisateur du Service ne dispose sur le contenu accessible par le biais de ce Service que d'un droit d'utilisation qui exclut toute possibilité de rediffusion, reproduction, copie ou exploitation et ne permet qu'une reproduction unique à son usage propre et pour les besoins professionnels ou personnels.
Agrial accorde, à titre personnel, à l’Utilisateur le droit non exclusif et non cessible d'utiliser le Service; étant précisé qu'il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux contenus du Site et/ou du Service (y compris les logiciels).
Tous les éléments dans ce Site (textes/photographie/illustrations/ marques/ logo/ icônes / images/ éléments graphiques ou sonores / mise en page / base de données / etc.) sont la propriété exclusive d’Agrial, de ses filiales et/ou de ses Partenaires titulaires de droits de propriété intellectuelle y afférent.
Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques, brevets, dessins et modèles, etc.
La mise en ligne du Site n’emporte pas licence d’utilisation des éléments qui y figurent, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire de ces éléments.
Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès d’Agrial, de ses filiales, et /ou de ses Partenaires lorsque ceux-ci sont titulaires des droits, est interdite et illicite.
Le non–respect de cette interdiction constitue une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
9. GARANTIES
Agrial s’engage à assurer un niveau de service conforme aux usages mais ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment concernant les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du Service à un usage spécifique, et à la non-violation des règles d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
Agrial ne garantit pas que le Service répondra aux attentes de l’Utilisateur, que le Service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur, que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Service seront exacts et fiables et que les défauts dans le Service et ses contenus, s’il en existe, feront l’objet d’une correction.
Tous contenus téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l’utilisation du Service sont aux risques et périls de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutives au téléchargement. Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur du Site ou lors de l’utilisation du Service ne sont susceptibles de créer des garanties.
L’Utilisateur s’engage à garantir et indemniser Agrial, ainsi que ses sociétés filiales, ses représentants, ses salariés, ses Partenaires, des conséquences de toute plainte ou demande émanant de tiers résultant de l'envoi, de l'affichage, du téléchargement, de la diffusion ou de la transmission par l’Utilisateur de contenu, ainsi que tout dommage que l'utilisation du Service ou la violation des CGU aurait pu causer aux droits d'autrui ou à l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.
10. RESPONSABILITÉ
10.1. Responsabilité d’Agrial
Agrial s'efforcera de réaliser les opérations qui lui incombent relatives au Site conformément aux règles de l’art, Agrial n'est tenue, pour toutes les phases d'accès à son Site, et d'accès à l'espace Utilisateur et d’utilisation du Site que d'une obligation de moyens.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, Agrial ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment :
• Les pertes de données ou toute autre perte de biens (et ce même si Agrial a été informé de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le Service.
Agrial ne saurait être responsable de la qualité du Site et du Service, ces derniers étant proposés « en l'état », de la perturbation de l'utilisation du Site, de l'impossibilité de l'utiliser, des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux matériels informatiques de l’Utilisateur et à leurs données, de l'atteinte aux droits de l’Utilisateur de manière générale.
En toutes hypothèses, Agrial ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, notamment du caractère illégal du contenu publié par un Utilisateur, d'erreur ou d'omission dans tout contenu du Service.
En aucun cas, la responsabilité d’Agrial ne pourra être engagée pour des dommages indirects ou pour des dommages dont la réalisation aurait pu être évitée si l’Utilisateur avait déployé une diligence raisonnable à cette fin.
Si la responsabilité d’Agrial était retenue au titre du Service ou du Site, l’Utilisateur ne pourrait prétendre à d’autres indemnités qu’à un montant forfaitaire de 300€ (trois cent euros). Sans préjudice des autres dispositions visées aux présentes, aucune action, quelle qu'en soit la forme, trouvant son origine dans les CGU ne pourra être intentée par l'Utilisateur ou AGRIAL plus de trente (30) jours après la survenance de l’événement en constituant le fondement.
10.2. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur reconnaît faire preuve de discernement, et supporter sous sa seule responsabilité toutes les conséquences induites par l'utilisation du Site, de son contenu, de son opportunité, de son utilité ou de son caractère complet.
L’Utilisateur reconnait également et accepte expressément que l’utilisation du Service fourni en l’état se fait sous sa seule responsabilité.
L’Utilisateur reconnait être averti que, conformément à la loi, Agrial n'assure aucun contrôle systématique du contenu échangé, communiqué ou diffusé au travers du Service et ne saurait être tenu pour responsable d'avoir laissé en ligne un contenu illicite.
11. LIENS VERS D’AUTRES SITES – PARTENAIRES
La mise en place de liens hypertextes vers toute page du Site nécessite l’accord écrit, préalable et exprès d’Agrial et de ses filiales.
Le Service peut fournir ou inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet.
Dans la mesure où Agrial ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’Utilisateur reconnait qu’Agrial ne peut être tenue pour responsable de ces sites et sources externes, de leurs accessibilités, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
De plus, l’Utilisateur reconnait qu’Agrial ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Toutes correspondances, relation commerciale entre l’Utilisateur et les Partenaires, ou la participation à des offres des Partenaires trouvés par ou sur le Site ou via le Site y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre l’Utilisateur et le Partenaire.
En conséquence, l’Utilisateur reconnait qu’Agrial ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu’il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence du Partenaire sur le Site.
12. DONNEES PERSONNELLES
12.1. Dans le cadre de l’utilisation du Site, Agrial en sa qualité de responsable de traitement est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles.
Agrial s’engage à recueillir et à traiter les données à caractère personnel, seulement pour un usage déterminé et légitime, correspondant à la finalité des traitements effectués. Seules les informations pertinentes et nécessaires seront enregistrées en regard des objectifs poursuivis.
En utilisant le Site et en s’inscrivant en tant qu’Utilisateur, ce dernier reconnait et accepte le traitement de ses données personnelles par Agrial conformément à la loi applicable (loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement UE 2016/679) et aux stipulations des CGU, de la politique de confidentialité et des mentions légales du Site.
Ce traitement est le suivant : inscription, mise en œuvre et utilisation du Site.
12.2. Le Site utilise et traite les données personnelles suivantes :
• Nom
• Prénom
• Emploi
• Matricule
• Adresses mails
• Numéros de téléphone
• Le cas échéant, photographie
• Date et heure d’accès au Service
• Mot de passe (chiffré)
Le tout ci-après dénommées les « Données ».
L’Utilisateur donne son consentement au traitement de ses Données via un formulaire de consentement.
Les Données sont à l’usage exclusif d’Agrial, et les sous-traitants ou Partenaires contractuellement liés. Les Données peuvent également, le cas échéant, être rendues accessibles et/ou être transmises aux sociétés d’audit, aux sociétés d’assurance et/ou sociétés de contrôle, aux conseils et/ou prestataires notamment juridiques, comptables ou fiscaux, ainsi qu’aux autorités légales et/ ou autorités de contrôle.
12.3. La collecte et le traitement des Données de l’Utilisateur peuvent être effectués pour les finalités suivantes :
- Gestion du compte sur le Site,
- Réponses aux questions/demandes de l’Utilisateur et/ou d’Agrial,
- Abonnements aux newsletters et notifications associées,
- Participation aux évènements, jeux-concours proposés par Agrial,
- Amélioration de la navigation sur le Site,
Certains traitements de ces Données Personnelles sont indispensables et incontournables à la réalisation et l’Utilisation du Service, d’autres sont effectués pour d’autres finalités précisément déterminées pouvant notamment découler d’une sollicitation de l’Utilisateur et/ou de son consentement express selon la catégorie de traitement opéré.
12.4. Durées de conservation des Données :
• En ce qui concerne la navigation sur le Site : 13 mois maximum
• En ce qui concerne le compte de l’Utilisateur sur le Site : suppression dans les quarante-huit mois de la clôture de ce compte.
• Arrêt du Service : dans les douze mois de l’arrêt du Service.
• En ce qui concerne les réponses aux questions/demandes : 12 mois à compter de la date d’envoi de la réponse.
• Heures et date de connexion au Service : 13 mois
Les Données sont toutefois susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables.
Ces traitements seront effectués conformément au cadre légal en vigueur, s’agissant notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 (UE 2016/679) entré en vigueur le 25 mai 2018.
L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données personnelles Agrial mise en ligne sur le Site en bas de page (footer).
L’Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des Données qui le concernent, ainsi que du droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de celles-ci.
L’Utilisateur pourra exercer ses droits de la manière suivante :
– Par voie postale, par lettre recommandée avec accusé de réception en écrivant à : AGRIAL, Service Communication, Portail Salariés AKOLAD 4 rue des Roquemonts à CAEN (14000)
– Par courriel adressé à contact.akolad@agrial.com confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante Agrial, Service Communication, Portail Salariés AKOLAD 4 rue des Roquemonts à CAEN (14000)
En indiquant comme objet du courriel “Données personnelles : droit d’accès ”.
Il pourra être demandé à l’Utilisateur de justifier de son identité pour le bon exercice de ses droits. Ce justificatif sera détruit après traitement de la demande.
Pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à consulter ses droits sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).
13. CESSION/SOUS-TRAITANCE
Agrial pourra librement et sans formalités faire exécuter tout ou partie du Site par toute autre Partenaire de son choix en sous-traitance. Tout sous-traitant en relation contractuelle avec Agrial est tenu à une obligation de confidentialité.
L’Utilisateur ne peut céder, transférer les droits issus des présentes de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite d’Agrial.
14. SUSPENSION - RÉSILIATION - FERMETURE DU COMPTE UTILISATEUR
14.1 A l’initiative d’Agrial
L’Utilisateur consent à Agrial le droit de suspendre, fermer ou supprimer tout ou partie du droit d'accès au compte de l’Utilisateur, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur le Site et ce pour tout motif légitime.
Constitue en particulier un motif légitime le fait pour Agrial d'avoir de bonnes raisons de croire que l’Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des CGU.
L’Utilisateur reconnait que toute suspension ou résiliation de son accès au Site en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et reconnait et accepte qu’Agrial sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat le compte de l’Utilisateur. De plus, l’Utilisateur reconnait qu’Agrial ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de toute suspension ou résiliation de l’accès au Site dans les conditions définies ci-dessus.
14.2.A l’initiative de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut à tout moment résilier son accès au Site. Pour ce faire, l’Utilisateur doit notifier sans délai à Agrial toute révocation de la qualité d’Utilisateur par mail (contact.akolad@agrial.com) confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Agrial, Service Communication, Portail Salariés Akolad, 4 rue des Roquemonts 14050 CAEN.
14.3. Sortie de l’Utilisateur
En outre, lorsque l’Utilisateur sort des effectifs du périmètre du portail salariés Akolad, son compte est fermé sans formalité à la date d’effet de l’évènement (ex : rupture à l’initiative du salarié ou de l’employeur, décès, mutation, etc..).
15. DISPOSITIONS DIVERSES
15.1. Force majeure
La responsabilité d’Agrial, qu'elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, un cas fortuit ou au fait d'un tiers.
Agrial et l’Utilisateur reconnaissent que constituent notamment un cas fortuit les pannes et problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet y compris, mais ne se limitant pas aux interruptions, suspension ou fermeture du service.
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution des CGU.
Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à deux mois, les CGU seront résiliées automatiquement.
15.2. Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGU serait nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect de l’ensemble des autres n’en seraient pas affectés.
15.3. Loi et juridiction compétente
Toutes les opérations liées au Site, au Service, ainsi que les CGU qui en font partie intégrante, sont soumises au droit français.
La juridiction compétente sera celle déterminée par les règles procédurales de droit commun.
Dernière mise à jour le 01/11/2022